Saisie sur salaire depuis Sociel

Nouvelle fonctionnalité : saisie sur salaire depuis Sociel

Gérer les saisies sur salaire depuis Sociel, c'est désormais possible !

Qu'est-ce la saisie sur salaire ?

La saisie d'une partie du salaire (et éventuellement d'autres revenus) que devrait normalement percevoir un débiteur salarié permet à un créancier d'obtenir le versement des sommes qui lui sont dues. L'employeur du débiteur a l'obligation d'affecter une partie de la rémunération du salarié au remboursement du créancier. En pratique, le créancier est souvent le service des impôts ou un tribunal.

1/ L'employeur reçoit une notification du créancier mentionnant le montant de la dette. Sociel permet de saisir le montant de la dette et donc de la suivre.

2/ L'employeur procède alors à une saisie directement sur le bulletin de son salarié selon un barème règlementaire, c'est la quotité saisissable. Sociel calcule automatiquement ce montant saisissable dans le respect du barème légal.

3/ Après la saisie, l'employeur reverse le montant dû au créancier. Sociel génère un fichier de virement à destination du créancier à partir du montant saisi.

Comment fonctionne-t-elle ?

1/ L'employeur reçoit une notification du créancier mentionnant le montant de la dette. Sociel permet de saisir le montant de la dette et donc de la suivre.

2/ L'employeur procède alors à une saisie directement sur le bulletin de son salarié selon un barème règlementaire, c'est la quotité saisissable. Sociel calcule automatiquement ce montant saisissable dans le respect du barème légal.

3/ Après la saisie, l'employeur reverse le montant dû au créancier. Sociel génère un fichier de virement à destination du créancier à partir du montant saisi.

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